Conditions Générales de Vente (CGV)
1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise MCRH et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.
Toute prestation accomplie par la société MCRH implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MCRH ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société MCRH sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
3 Durée de validité des offres de vente
Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de six (6) mois à partir de la date d’inscription. Une prorogation peut être obtenue après une justification pertinente de l’intéressé.
4 Prix des produits
Les rubriques « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site indiquent les prix en Francs CFA(XOF) toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.
La société MCRH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
5 Commande
Le client doit systématiquement vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Le client ensuite valide sa commande lorsqu’il active le lien approprié indiquant validation de la commande et acceptation des présentes conditions de vente.
Les données enregistrées par la société MCRH constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société MCRH dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients de MCRH.
6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque, carte bancaire ou Mobile Money ou tout autre moyen légal convenu.
7 Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord ).
8 Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise MCRH une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité pour frais de recouvrement.
10 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société MCRH.
Adresse :
E-mail :
11 Données personnelles
L’apprenant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations stockées dans nos bases de données.